Services Publics

POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

Questions ? Réponses !

POUR LES ASSOCIATIONS

POUR LES PROFESSIONNELS