Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Logement                
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                    Droits des copropriétaires                
                                
    

    
    Dossier

    Droits des copropriétaires
    
        Vérifié le 26/06/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire                
            
                    
                
                    Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)                
            
                    
                
                    Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Troubles de voisinage                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Vie pratique en logement individuel (maison)                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Utilisation du logement et travaux par le locataire                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Location immobilière : travaux à la charge du bailleur                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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