Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


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POUR LES ASSOCIATIONS


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POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Activités de services                
                                
    

    
    Dossier

    Activités de services
    
        Vérifié le 02/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration                
            
                    
                
                    Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation                
            
                    
                
                    Créer une entreprise de pompes funèbres                
            
                    
                
                    Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
        
        
            




    
        
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