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Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
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Location immobilière : contrat de location
Logement
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Logement
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Logement
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