POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Ministère chargé de la vie associative
©
Direction de l'information légale et administrative
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES ASSOCIATIONS
Formulaire
Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Ministère chargé de la vie associative
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Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
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Particuliers
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POUR LES PROFESSIONNELS