POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1964 doit utiliser un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R51791">formulaire spécifique</a>. Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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