Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)
    
        Vérifié le 21/07/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
                            Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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