Services Publics - Ville de Sottevast

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                    Demande d'immatriculation pour une profession libérale (création d'entreprise) - Personne physique (P0 PL)                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande d'immatriculation pour une profession libérale (création d'entreprise) - Personne physique (P0 PL) (Formulaire 11768*09)
    
        Vérifié le 02/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'économie
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
                            Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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