Services Publics - Ville de Sottevast

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                    Bordereau de vente à l'exportation                
                                
    

    
    Formulaire

    Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
    
        Vérifié le 24/07/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
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                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Vente en détaxe aux touristes
                    
    

    





    
        
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