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                    Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
    
        Vérifié le 15/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Cotisation foncière des entreprises (CFE)
                            Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
                            Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
                            Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
                    
    

    





    
        
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