POUR LES PARTICULIERS
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Formulaire
Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le formulaire est à transmettre à la mairie. Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police. Le formulaire est à transmettre à la préfecture. Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Où s’adresser ?
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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