Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


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POUR LES ASSOCIATIONS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil associations                
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                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)                
                                
    

    
    Service en ligne

    Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
    
        Vérifié le 17/08/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé de la jeunesse
                                    
                    
    


    
        
    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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POUR LES PROFESSIONNELS


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