POUR LES PARTICULIERS
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Formulaire
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL. Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur. Ministère chargé de l'économie
©
Direction de l'information légale et administrative
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
comarquage developpé par baseo.io