Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)                
                                
    

    
    Service en ligne

    Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
    
        Vérifié le 13/02/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Pour signaler un contenu illicite sur internet. Il doit s'agir d'un contenu public auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, réseau social...
Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression ...).
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
                            Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
                            Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ?
                            Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?
                            Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?
                            Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
                            Diffamation
                            Élevage de chiens et de chats
                            Escroquerie
                            Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
                            Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
                            Infractions sexuelles sur mineur
                            Injure
                            Phishing (hameçonnage)
                            Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
                            Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
                            Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
                            Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
                    
    

    





    
        
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