Services Publics - Ville de Sottevast

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                    Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
    
        Vérifié le 25/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Cotisation foncière des entreprises (CFE)
                            Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
                            Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
                            Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
                            Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
                            Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
                            Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
                    
    

    





    
        
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