Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


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POUR LES ASSOCIATIONS


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POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)                
                                
    

    
    Service en ligne

    Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
    
        Vérifié le 24/02/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
                    
    

    





    
        
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