POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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POUR LES ASSOCIATIONS
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Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Ministère chargé des finances
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Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
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POUR LES PROFESSIONNELS
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Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Ministère chargé des finances
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