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                    Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
    
        Vérifié le 28/08/2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé du travail
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
                    
    

    





    
        
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