Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


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POUR LES ASSOCIATIONS


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POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP)                
                                
    

    
    Service en ligne

    Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) (Service en ligne)
    
        Vérifié le 20/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration
                    
    

    





    
        
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