Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire                
                                
    

    
    Modèle de document

    Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
    
        Vérifié le 30/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au modèle de document  
                                
                            
                        
                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Disponibilité du fonctionnaire
                            Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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