Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur                
                                
    

    
    Modèle de document

    Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
    
        Vérifié le 12/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,
détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.
Date
Signature
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
                            Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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POUR LES ASSOCIATIONS


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POUR LES PROFESSIONNELS


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