Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?                
                                
    

    
    Simulateur

    Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)
    
        Vérifié le 06/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
                            Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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POUR LES ASSOCIATIONS


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POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?                
                                
    

    
    Simulateur

    Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)
    
        Vérifié le 06/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
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                            Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
                    
    

    





    
        
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