POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration. Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
POUR LES ASSOCIATIONS
Formulaire
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration. Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
POUR LES PROFESSIONNELS