Services Publics

POUR LES PARTICULIERS

POUR LES ASSOCIATIONS

POUR LES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)

Service en ligne

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
  • Licenciements économiques (hors PSE)

Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers