Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française)                
                                
    

    
    Formulaire

    Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
    
        Vérifié le 20/11/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Perte volontaire de la nationalité française
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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