POUR LES PARTICULIERS
Service en ligne
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le SIA est ouvert aux <span class="miseenevidence">détenteurs d'armes particuliers majeurs</span> suivants : - Personne ayant un permis de chasser - Personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité. <span class="miseenevidence">Consultez le guide</span> disponible en ligne pour créer votre compte <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R61712">SIA</a>. Pour créer votre compte, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">adresse mail</span>. Préparez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants, scannés ou photographiés : Une fois le compte créé : Si nécessaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter votre préfecture</span> via un <span class="miseenevidence">formulaire de contact</span> disponible dans votre espace personnel.
À noter la création d'un compte SIA <span class="miseenevidence">avant le 1er juillet 2023</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. <span class="miseenevidence">En cas difficultés</span> pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre <span class="miseenevidence">armurier</span> ou dans un <span class="miseenevidence">point d'accueil numérique en préfecture</span>. Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
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