POUR LES PARTICULIERS
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Formulaire
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don. L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts. Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
