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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service gratuit.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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