Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Déclaration de concubinage                
                                
    

    
    Modèle de document

    Déclaration de concubinage (Modèle de document)
    
        Vérifié le 28/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
                            
                                            
                            
                                Accéder au modèle de document  
                                
                            
                        
                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Certificat de vie commune ou de concubinage
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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