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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.

C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable.

En revanche, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

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Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.

C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable.

En revanche, <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

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