POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le barème sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches selon le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R1124">quotient familial</a>. Le montant de l'impôt 2022 sur les revenus de 2021 est calculé sur la base de tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Pour une part de quotient familial : - Jusqu'à 10 225 € : taux d'imposition de 0 % - De 10 226 € à 26 070 € : taux d'imposition de 11 % - De 26 071 € à 74 545 € : taux d'imposition de 30 % - De 74 546 € à 160 336 € : taux d'imposition de 41 % - Plus de 160 336 € : taux d'imposition de 45 % Exemple d'un célibataire : Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant : - Jusqu'à 10 225 € (tranche 1) : 0 € - De 10 226 € à 26 070 € (tranche 2) : 1 742,95 € - De 26 071 € à 30 000 € (tranche 3) : 1 179 € Montant total de l'impôt : 2 921,95 €, soit 9,74 % de son revenu net imposable. Tranches Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) Jusqu'à <span class="valeur">10 225 €</span> <span class="valeur">0 %</span> De <span class="valeur">10 226 €</span> à <span class="valeur">26 070 €</span> <span class="valeur">11 %</span> De <span class="valeur">26 071 €</span> à <span class="valeur">74 545 €</span> <span class="valeur">30 %</span> De <span class="valeur">74 546 €</span> à <span class="valeur">160 336 €</span> <span class="valeur">41 %</span> Plus de <span class="valeur">160 336 €</span> <span class="valeur">45 %</span>
Exemple Pour un <span class="miseenevidence">célibataire</span> (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction. Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>. Pour le calcul de son impôt : Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 742,95 €</span> + <span class="valeur">1 179 €</span> = <span class="valeur">2 921,95 €</span>. Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Exemple Pour un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé sans enfants</span> (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>. Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>. Pour le calcul de son impôt : L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 742,95 €</span> + <span class="valeur">1 179 €</span> = <span class="valeur">2 921,95 €</span>. Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé. Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">2 921,95 €</span> × <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">5 843,90 €</span>. Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Exemple Pour <span class="miseenevidence">un couple marié ou pacsé avec 2 enfants</span> (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>. Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">3</span> = <span class="valeur">20 000 €</span>. Pour le calcul de son impôt : Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants. L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">1 075,25 €</span> x <span class="miseenevidence">3</span>, soit <span class="valeur">3 225,75 €</span> Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
Exemple Pour <span class="miseenevidence">un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F35120">parent isolé</a> avec 2 enfants</span> (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">30 000 €</span>. Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span> : <span class="valeur">2,5</span> = <span class="valeur">12 000 €</span>. Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants. L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">195,25 €</span> x <span class="valeur">2,5</span>, soit <span class="valeur">488,12 €</span>. Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>. <span class="miseenevidence">Attention </span>: l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
Attention :
le barème n'est qu'un élément du <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34328">calcul de l'impôt sur le revenu</a>. Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer.
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Calcul de l'impôt sur le revenu
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu
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