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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2020, il n'y a plus de cas de versement de l'indemnité différentielle. Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4) Pages 23, 24 Pages 16 à 19
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
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Direction de l'information légale et administrative
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
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