POUR LES PARTICULIERS
    Question-réponse
 
        Vérifié le 01/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)     Non. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2020, il n'y a plus de cas de versement de l'indemnité différentielle. Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. 
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12                                                        
                        
                     Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4) Pages 23, 24 Pages 16 à 19 
                                    
                                        Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié                                    
                                 Travail - Formation 
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            Direction de l'information légale et administrative
                            		Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
    
            
            
        
                                
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