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POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Fiche pratique
Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Vous devez payer la TGAP si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants. Il y a la TGAP sur les déchets dangereux et non dangereux et la TGAP hors déchets sur les émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction. Son montant varie selon l'activité et le produit. La TGAP sur les carburants est devenue la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). La TGAP sur les huiles est supprimée depuis 2020. Son remboursement est possible.
Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
Secteurs d'activité
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Remplir ses obligations auprès des douanes : erreurs à ne pas commettre
Oups.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Déclaration - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Direction générale des douanes et droits indirects
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Direction générale des finances publiques
Tarifs de la TGAP déchets et hors déchets
Ministère chargé des finances Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Et aussi
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