POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente. Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un PLU ou en secteur protégé. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver. Augmentation de la surface de plancher Démarche Moins de 5 m² Pas de déclaration en mairie Entre 5 m² et 40 m² Faire une déclaration préalable en mairie Plus de 40 m² Demander un permis de construire en mairie Augmentation de la surface de plancher Démarche Moins de 5 m² Pas de déclaration en mairie Entre 5 m² et 20 m² Faire une déclaration préalable en mairie Plus de 20 m² Demander un permis de construire en mairie Augmentation de la surface de plancher Démarche Moins de 5 m² Faire une déclaration préalable en mairie Entre 5 m² et 40 m² Faire une déclaration préalable en mairie Plus de 40 m² Demander un permis de construire en mairie Augmentation de la surface de plancher Démarche Moins de 5 m² Faire une déclaration préalable en mairie Entre 5 m² et 20 m² Faire une déclaration préalable en mairie Plus de 20 m² Demander un permis de construire en mairie Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le site internet Géoportail.
Attention :
un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m². Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Simulateur
Attention :
si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Méthode de calcul de la surface de plancher
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