POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes : À ce véhicule peut être attelée : Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque. La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante : Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures. La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR). Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Outil de recherche À la fin de cette formation, vous recevez une attestation. Cette attestation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie. C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues à moteur ou d'un scooter à 3 roues sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge). Le permis B permet la conduite d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum. Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes : À ce véhicule peut être attelée : Caractéristiques du permis B Conduite autorisée avec un permis B ? Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après Non. Vous devez passer le permis C1. Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date Non. Vous devez passer le permis C1. Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975 Non. Vous devez passer le permis C1. Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975 Non. Vous devez passer le permis C1. Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975 Non. Vous devez passer le permis C1. Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 Oui Vous devez avoir 18 ans ou plus pour obtenir le permis B. Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite). Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1 En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur. Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC). Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France. Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide. Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire. Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie. L'inscription au code coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme. À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer le compte. Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée : Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis. Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre. Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes : La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Attention :
depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG). L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement. Le contrat doit être conforme au modèle défini pour le permis B. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir une formule d'apprentissage en conduite accompagnée : La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation. La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite. La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite. La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage. La durée de la formation est de 13 heures au minimum, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
À savoir si vous passez le permis boîte de vitesses automatique (code restrictif 78), vous devrez suivre une formation pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle. Vous devez attendre au minimum 3 mois après l'obtention du permis. La formation dure 7 heures. Contactez une auto-école labellisée. Vous pouvez vous préparer à l'examen avec un proche en candidat libre. Si vous avez suivi la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée. Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé. L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants : L'épreuve pratique dure 32 minutes. L'épreuve pratique comporte les éléments suivants : Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire. Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
À noter l'inscription sur RdvPermis permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire dans les départements suivants :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat. Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen. Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
À savoir en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date). Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1 Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander. Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée : Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter si c'est votre 1 Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire. Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : En ligne https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Par messagerie Accès au formulaire de contact Par téléphone 34 00 Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans. À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé. La date de fin de validité du titre est indiquée au recto, à la ligne 4b. La date de validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle). Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire
Téléservice
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire
Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Téléservice Transports - Mobilité
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité Transports - Mobilité
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
©
Direction de l'information légale et administrative
Permis B : voiture ou camionnette
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Âge
Posséder l'ASSR ou l'ASR
Citoyenneté - Nationalité
État de santé
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
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