POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez préparer l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R58430">ETG</a> : L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme. L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation. L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen. L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>. Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>. En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions. La <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">chaîne YouTube Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code. L'auto-école vous informe du <span class="miseenevidence">lieu</span>, de la <span class="miseenevidence">date</span> et de <span class="miseenevidence">l'horaire</span> de l'examen. Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31057">pièce d'identité</a>. Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans. Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples. Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>. Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>. Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.
Vous pouvez passer le code : L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme. Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé. Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (</span><span class="miseenevidence">NEPH)</span>. La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>. Le service en ligne est accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : <span class="miseenevidence">Exacode</span>, <span class="miseenevidence">La Poste</span>, <span class="miseenevidence">SGS</span>, <span class="miseenevidence">Dekra</span>, <span class="miseenevidence">Pearson Vue</span>, <span class="miseenevidence">Bureau Veritas</span>, <span class="miseenevidence">France Code</span>.
Service en ligne Société Exacode
Service en ligne La Poste
Service en ligne Société SGS
Service en ligne
Service en ligne Pearson Vue
Service en ligne Bureau Veritas
Service en ligne Société France Code Vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions. La chaîne YouTube <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code. Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation. Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31057">pièce d'identité</a> . Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans. Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples. Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>. Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>. Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique. <span class="miseenevidence">L'épreuve théorique générale commune (ETG)</span> concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E. Si vous voulez passer le permis moto <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2832">A1</a> ou <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31083">A2</a>, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R58429">ETM</a>).
À savoir les règles sont différentes <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2842">si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).</a>
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode
Téléservice
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste
Téléservice
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
Téléservice
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
Téléservice
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
Téléservice
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code
Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison"
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Ministère chargé des transports
©
Direction de l'information légale et administrative
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code
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