POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour conduire une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R51256">moto légère</a> ou un 3 roues d'une puissance de 15 <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R51157">kW</a> maximum, vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis A1</span> (dit <span class="expression"><span class="miseenevidence">permis 125</span></span>). Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A1.
Le permis A1 permet de conduire les véhicules suivants :
À savoir <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F45">le permis B permet de conduire une moto 125 ou scooter à 3 roues sous conditions</a>. Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">16 ans</span>. Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>. Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>. Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France. Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide. Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire. Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres. Le prix d'un permis A1 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement. L'inscription au code moto (ETM) coûte <span class="valeur">30 €</span>. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme. À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous recevez un mail pour activer le compte. Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> : Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis. Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen. Le service en ligne est accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez passer avec succès une <span class="miseenevidence">épreuve théorique motocyclette</span> (<span class="miseenevidence">ETM ou code motocyclette</span>). Vous pouvez vous inscrire <span class="miseenevidence">dans une auto-école ou en candidat libre</span>. L'ETM porte sur les <span class="miseenevidence">règles de circulation</span> et <span class="miseenevidence">de conduite</span> d'une moto et sur les <span class="miseenevidence">bons comportements du conducteur</span>. Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples. Pour <span class="miseenevidence">réussir l'ETM</span>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>. Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de l'ETM</span> pendant <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>. L'épreuve pratique comporte <span class="miseenevidence">2 phases</span> : La durée de la formation est de<span class="miseenevidence"> 20 heures au minimum</span>, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route. L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>. Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>. <span class="miseenevidence">Les équipements suivants sont obligatoires</span> pour passer l'épreuve pratique : La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves. L'épreuve HC dure <span class="miseenevidence">10 minutes</span> (<span class="miseenevidence">12 minutes du 1<Exposant>er</Exposant> août 2020 au 31 décembre 2022 inclus</span>). L'épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l'équilibre, emploi des commandes, techniques d'inclinaison, d'évitement, freinage...). L'épreuve HC est composé d'un enchaînement de <span class="miseenevidence">6 manœuvres</span> : Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve CIR. Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR</span> pendant les <span class="miseenevidence">3 ans</span> qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code). L'épreuve CIR dure <span class="miseenevidence">40 minutes</span> (<span class="miseenevidence">36 minutes du 1<Exposant>er</Exposant> août 2020 au 31 décembre 2022 inclus</span>). Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris. Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">21 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
À noter l'inscription sur <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> : <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>Ain (01), Aisne (02), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19), Côtes-d'Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Drôme (26), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Landes (40), Loir-et-Cher (41), Loire (42), Haute-Loire (43), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Nord (59), Oise (60), Orne (61), Pas-de-Calais (62),Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse </span>(84), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95), La Réunion (974), Mayotte (976).</MiseEnEvidence>
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat. Vous devez <span class="miseenevidence">consulter les résultats en ligne</span> sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>. <span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>. Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen. <span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
À savoir en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date). Pour obtenir votre permis A1, la démarche est différente s'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie. Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander. Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>. Le <span class="miseenevidence">service en ligne</span> est accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants ANTS</span>, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée : <span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> : 1/ Se connecter ou créer un compte <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie A1</a> sur votre permis. Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>. Le téléservice est accessible via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span> Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : En ligne <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a> Par messagerie Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a> Par téléphone <span class="miseenevidence">34 00</span> Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger La <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>. À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>. La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span> La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle). Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude
Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Contrôle médical
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
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Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
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RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire
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Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
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Permis moto : permis A (grosse cylindrée supérieure à 125 cm3)
Transports - Mobilité
Équipements obligatoires à moto
Transports - Mobilité
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Âge
Posséder l'ASSR ou l'ASR
Citoyenneté - Nationalité
État de santé
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Équipements obligatoires
Accompagnateur
Épreuve hors circulation (HC)
Épreuve en circulation (CIR)
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
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