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Question-réponse
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie La commune ou l'EPCI peuvent décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1
Une commune ou un EPCI peut décider d'appliquer : La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants : Grille tarifaire applicable en 2022 Type d'hébergement et classement Tarif minimum Tarif maximum Palace 0,70 € 4,20 € Classé 5 étoiles 0,70 € 3 € Classé 4 étoiles 0,70 € 2,30 € Classé 3 étoiles 0,50 € 1,50 € Classé 2 étoiles 0,30 € 0,90 € Classé 1 étoile 0,20 € 0,80 € Village de vacances Classé 4 ou 5 étoiles 0,30 € 0,90 € Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles 0,20 € 0,80 € Chambre d'hôtes 0,20 € 0,80 € Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles 0,20 € 0,60 € Classé 1 ou 2 étoiles 0,20 € 0,20 € Port de plaisance 0,20 € 0,20 € Hébergement en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air) 1 % 5 %
À savoir pour l'hébergement en attente de classement, le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Calcul de la taxe de séjour au réel Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de : 2 x 2 x 0,90 € = 3,60 € Calcul de la taxe de séjour au forfait Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :
Exemple Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes : Le calcul s'effectue ainsi : Grille tarifaire applicable en 2023 Type d'hébergement et classement Tarif minimum Tarif maximum Palace 0,70 € 4,30 € Classé 5 étoiles 0,70 € 3,10 € Classé 4 étoiles 0,70 € 2,40 € Classé 3 étoiles 0,50 € 1,50 € Classé 2 étoiles 0,30 € 0,90 € Classé 1 étoile 0,20 € 0,80 € Village de vacances Classé 4 ou 5 étoiles 0,30 € 0,90 € Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles 0,20 € 0,80 € Chambre d'hôtes 0,20 € 0,80 € Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles 0,20 € 0,60 € Classé 1 ou 2 étoiles 0,20 € 0,20 € Port de plaisance 0,20 € 0,20 € Hébergement en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air) 1 % 5 %
À savoir pour l'hébergement en attente de classement, le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Calcul de la taxe de séjour au réel Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de : 2 x 2 x 0,90 € = 3,60 € Calcul de la taxe de séjour au forfait Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :
Exemple Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes : Le calcul s'effectue ainsi : Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Outil de recherche
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait
Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait
Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
Tarifs de la taxe de séjour par commune
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Ministère chargé de l'économie
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