Services Publics - Ville de Sottevast

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                    Fiscalité                
                                
    

    
    Thème

    Fiscalité
    
        Vérifié le 11/05/2016 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
            
            
                Impôts liés au chiffre d'affaires
                
                                        
                        
                            Imposition d'une société                        
                    
                                        
                        
                            Impôt sur le revenu d'un professionnel                        
                    
                                        
                        
                            Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Impôts locaux
                
                                        
                        
                            Contribution économique territoriale (CET)                        
                    
                                        
                        
                            Taxes et redevances locales                        
                    
                                        
                        
                            Taxes foncières                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Autres impôts et taxes
                
                                        
                        
                            Taxes liées aux salaires                        
                    
                                        
                        
                            Taxes liées à l'activité des entreprises                        
                    
                                        
                        
                            Allégements fiscaux                        
                    
                                    
            
        
    
            

    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?                                    
                                
                                Étapes de vie
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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