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Question-réponse
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau). Hauteur/Puissance crête Inférieure à 3 kW Entre 3 et 250 kW Supérieure à 250kW Jusqu'à 1,80 m Dispensé de formalité <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1986">Permis de construire</a> Au-delà de 1,80 m <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
À noter l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>, en raison du changement d'aspect réalisé. Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants : Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>. Au delà de 3 kW, vous devez demander un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1986">permis de construire</a>.
À noter l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau). Hauteur/Puissance crête Inférieure à 3 kW Entre 3 et 250 kW Supérieure à 250kW Jusqu'à 1,80 m Dispensé de formalité <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1986">Permis de construire</a> Au-delà de 1,80 m <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
À noter l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>, en raison du changement d'aspect réalisé. Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants : Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>. Au delà de 3 kW, vous devez demander un <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1986">permis de construire</a>.
À noter l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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