POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau). Hauteur/Puissance crête Inférieure à 3 kW Entre 3 et 250 kW Supérieure à 250kW Jusqu'à 1,80 m Dispensé de formalité Au-delà de 1,80 m
À noter l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé. Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants : Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.
À noter l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Sur les autorisations d'urbanisme
Code de l'urbanisme : article R421-11
Sur les autorisations d'urbanisme pour les sites protégés
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
DP pour les ouvrages de production d'électricité
©
Direction de l'information légale et administrative
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Questions ? Réponses !
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POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Question-réponse
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau). Hauteur/Puissance crête Inférieure à 3 kW Entre 3 et 250 kW Supérieure à 250kW Jusqu'à 1,80 m Dispensé de formalité Au-delà de 1,80 m
À noter l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé. Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants : Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.
À noter l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Sur les autorisations d'urbanisme
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Sur les autorisations d'urbanisme pour les sites protégés
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