POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La bourse au mérite est versée à l'élève qui perçoit la bourse de lycée et qui a obtenu une mention <span class="expression">bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet.
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
À noter le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants. Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit. Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez <span class="miseenevidence">vous engager par écrit</span> à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit. Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F616">bourse de lycée</a>. La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée. Échelon Montant trimestriel de la bourse au mérite 1 <span class="valeur">134 €</span> 2 <span class="valeur">174 €</span> 3 <span class="valeur">214 €</span> 4 <span class="valeur">254 €</span> 5 <span class="valeur">294 €</span> 6 <span class="valeur">334 €</span> La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F616">bourse de lycée</a>. Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
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Bourse au mérite (au lycée)
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