POUR LES PARTICULIERS
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il sert aussi à payer les charges d'énergie si vous êtes logé dans certains établissements (par exemple, Ehpad) ou en <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R17848">logement-foyer</a>. Enfin, il vous permet de payer certains travaux ou dépenses énergétiques. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R24408">TTC</a>. Chèque énergie : estimez votre droit en 3 étapes Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus. 1. Déterminer la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) » - 1 personne = 1 UC - Une 2e personne = 0,5 UC* - Chaque personne en plus = 0,3 UC* *Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents. 2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR) Il est sur la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'impôt sur le revenu. 3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC Si le résultat est inférieur à 10 800 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie. 3 exemples de calcul par foyer Exemple 1 : Vous vivez en couple avec 2 enfants Votre RFR est de 20 000 € Vous avez 2,1 UC Calcul du droit au chèque énergie : 20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 € Ce montant est en-dessous du seuil de 10 800 € Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 76 € Exemple 2 : Vous êtes célibataire avec 5 enfants Votre RFR est de 18 000 € Vous avez 2,4 UC Calcul du droit au chèque énergie : 18 000 (RFR)/2,4 (UC)= 7 500 € Ce montant est en-dessous du seuil de 10 800 € Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 126 € Exemple 3 : Vous vivez en couple sans enfant Votre RFR est de 30 000 € Vous avez 1,5 UC Calcul du droit au chèque énergie : 30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €. Ce montant est au-dessus du seuil de 10 800 € Vous n'avez pas droit au chèque énergie Le saviez-vous ? Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile en général au mois d'avril. Evaluez votre situation avec un simulateur sur Service-Public.fr Le chèque énergie est attribué <span class="miseenevidence">sous certaines conditions :</span>
À savoir l'UC sert à calculer votre consommation sachant qu'une personne correspond à 1 UC, que la 2<Exposant>e</Exposant> personne correspond à 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.
Ministère chargé du logement
Site d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz
Médiateur national de l'énergie
Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC) Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
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