Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire

• Chaudière à bûches
• Chaudière à gaz à très haute performance énergétique
• Chaudière à granulés/pellets
• Chauffage solaire combiné
• Chauffe-eau solaire individuel
• Chauffe-eau thermodynamique
• Équipement solaire hybride (Partie thermique d'un panneau hybride)
• Foyer fermé, insert
• Pompe à chaleur air/eau
• Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
• Poêle à bûches
• Poêle à granulés/pellets
• Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid

Travaux d'isolation (au froid et au soleil) 

• Isolation des murs par l'extérieur
• Isolation des murs par l'intérieur
• Isolation des toitures terrasse
• Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
• Remplacement des fenêtres, porte fenêtres ou parois vitrées en simple vitrage par du double vitrage
• Protection contre le rayonnement solaire des murs ou fenêtres (uniquement dans les <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>)
• Sur-toiture ventilée - Protection de toiture (uniquement dans les départements d'outre-mer)
• Bardage ventilé (uniquement dans les départements d'outre-mer)

Autres travaux

• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• Dépose d'une cuve à fioul

Prestations d'accompagnement

• Audit énergétique
• Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) dans certains cas :

• Sortie de passoire énergétique
• Bâtiment basse consommation (BBC)

Ces aides s'ajoutent à la prime.

Vous pouvez consulter le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043774295" target="_blank">détail des travaux et dépenses concernés par la prime</a>.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation et à votre logement.

Votre situation

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R58072">usufruitier</a> d'un logement que vous mettez en location.

La prime peut concerner jusqu'à 3 logements mis en location sur une période de 5 années consécutives commençant à partir de la date du paiement du solde de la prime.

La prime est versée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux auxquels vous êtes éligibles.

C'est le <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition.

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.

Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R42872">ménages</a> les plus modestes aux ménages les plus aisés).

Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Votre logement mis en location

Le logement que vous mettez en location <span class="miseenevidence">doit avoir été construit depuis plus de 15 ans</span> à partir de la date d'envoi de la décision vous attribuant la prime.

Ce délai est <span class="miseenevidence">réduit à 2 ans minimum</span> dans le cadre d'une demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.

Pour bénéficier de la prime, vous devez vous engager à respecter toutes les conditions suivantes :

• Vous devez louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans (cette durée démarre à partir de la date de paiement du solde de la prime)
• Vous devez informer votre locataire de la réalisation des travaux financés par la prime
• Dans le cas d'une éventuelle réévaluation du montant du loyer, vous devez déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant cette réévaluation. Vous devez informer votre locataire de cette déduction.

Vous pouvez vous aider d'un modèle d'attestation d'engagement sur l'honneur :

1 - Vous devez préparer votre projet

Vous devez choisir vos <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043774295" target="_blank">travaux et/ou dépenses</a>.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :

Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.

3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif

Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :

Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.

Vous recevez par mail la confirmation de l'attribution de l'aide et son montant.

4 - Vous devez faire réaliser vos travaux

Vous faites réaliser vos travaux et réceptionnez les factures.

5 - Vous devez transmettre vos factures de travaux

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site <span class="expression">MaPrimeRénov'</span> :

Pour chaque couleur de profil correspond un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043774885" target="_blank">montant de prime</a> en fonction de la nature des travaux et/ou dépenses engagés.

Il s'agit de montant maximum.

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de votre prime :

Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de <span class="expression">passoire thermique</span> (étiquette énergétique F ou G). Un autre bonus <span class="expression">bâtiment basse consommation (BBC)</span> est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.

Vous pouvez également bénéficier de la prime si vous devez faire réaliser un audit énergétique pour votre logement sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose (ménages les plus aisés) ou si vous faites appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).

La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

• <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F19905">Éco-PTZ</a>
• <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Brochure%20CEE%20_4p_A5_2022-1.pdf" format="application/pdf" poids="260.6 KB" target="_blank">Certificats d'économies d'énergie (CEE)</a> versés directement par les fournisseurs d'énergie
• <a href="https://www.actionlogement.fr/" target="_blank">Aides d'Action logement</a>
• Aides pour travaux des collectivités locales

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Les travaux et dépenses concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres de la copropriété.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de <span class="valeur">75 %</span> de résidences principales.

La copropriété doit être <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F32058">immatriculée au registre national des copropriétés</a>.

Les travaux doivent être réalisés sur les <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R44506">parties communes</a>.

Ces travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de <span class="valeur">35 %</span>.

1- Vous devez préparer votre projet

Pour aider la copropriété dans son projet de travaux, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour être accompagné tout au long des travaux. L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Cette assistance n'est pas l'entreprise qui intervient pour réaliser les travaux.

2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :

Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.

3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif

Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :

Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.

Vous recevez par mail la confirmation de l'attribution de l'aide et son montant.

4 - Vous devez faire réaliser les travaux

Vous faites réaliser les travaux et réceptionnez les factures.

5 - Vous devez transmettre les factures de travaux

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre compte :

La prime couvre jusqu'à <span class="valeur">25 %</span> du montant global des travaux, dans la limite de <span class="valeur">15 000 €</span> par logement. Ce qui représente une aide maximale de <span class="valeur">3 750 €</span> par logement.

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime :

Des aides complémentaires (bonus) peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l'état de <span class="expression">passoire thermique</span> (étiquette énergétique F ou G), un bonus de <span class="valeur">500 €</span> par logement est versé.

Un autre bonus <span class="expression">bâtiment basse consommation (BBC)</span> de <span class="valeur">500 €</span> par logement est accordé si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.

Pour les copropriétés fragiles, une aide complémentaire de l'Anah de <span class="valeur">3 000 €</span> par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d'impayé supérieur à <span class="valeur">8 %</span> ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).

La copropriété bénéficie d'une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette aide correspond à <span class="valeur">30 %</span> de la prestation, dans la limite de <span class="valeur">180 €</span> par logement et avec un seuil plancher de <span class="valeur">900 €</span> minimum par copropriété.

La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides complémentaires.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

• <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Brochure%20CEE%20_4p_A5_2022-1.pdf" format="application/pdf" poids="260.6 KB" target="_blank">Certificats d'économies d'énergie (CEE)</a> versés directement par les fournisseurs d'énergie
• Aides pour travaux des collectivités locales

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont votre copropriété peut bénéficier :