POUR LES PARTICULIERS
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes : <span class="miseenevidence">À savoir :</span> Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : <span class="miseenevidence">À savoir :</span> Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : Vous devez envoyer les documents suivants :
Attention :
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F34240">une date limite</a>. La <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum). Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Comment s'inscrire ? Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=R48788">France Connect</a>. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade). Vous devez fournir les documents suivants : Quand s'inscrire ? Vous pouvez vous inscrire toute l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F35050">une date limite</a>.
À savoir cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales. Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre <a href="https://ville-sottevast.fr/vie-pratique/services-publics-sur-sottevast/?xml=F870">recensement citoyen</a>. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire. Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
Listes consulaires
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Direction de l'information légale et administrative
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Où s’adresser ?
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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