POUR LES PARTICULIERS
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Dossier
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc. Téléservice Formulaire Téléservice
Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Formulaire Formulaire
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
Formulaire
Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Formulaire Formulaire
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Formulaire
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire
Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
©
Direction de l'information légale et administrative
Allégements fiscaux
Investissements
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io