POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values. Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
POUR LES ASSOCIATIONS
POUR LES PROFESSIONNELS
Formulaire
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values. Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
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