Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
    
        Vérifié le 09/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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