POUR LES PARTICULIERS
Formulaire
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Disponible en français uniquement. Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais. Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire. Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
comarquage developpé par baseo.io
POUR LES ASSOCIATIONS
Formulaire
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Disponible en français uniquement. Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais. Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire. Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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POUR LES PROFESSIONNELS