Services Publics - Ville de Sottevast

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                    Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde                
                                
    

    
    Formulaire

    Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*14)
    
        Vérifié le 23/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
                            Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
                            Crédit d'impôt famille
                            Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
                            Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
                            Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
                    
    

    





    
        
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