Services Publics - Ville de Sottevast

POUR LES PARTICULIERS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise                
                                
    

    
    Service en ligne

    Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise (Service en ligne)
    
        Vérifié le 04/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce service en ligne permet d'obtenir un nouvel extrait récent de votre K ou Kbis.
Cette demande faite auprès du greffe du tribunal de commerce est payante.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
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        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Changer le nom de la société
                            Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
                            Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
                            Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
                            Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
                            Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
                            Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
                            Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
                            Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

POUR LES ASSOCIATIONS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil associations                
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                    Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise                
                                
    

    
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        Vérifié le 04/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce service en ligne permet d'obtenir un nouvel extrait récent de votre K ou Kbis.
Cette demande faite auprès du greffe du tribunal de commerce est payante.
                            
                                            
                            
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POUR LES PROFESSIONNELS


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise                
                                
    

    
    Service en ligne

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